S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le nombre et l’identité des personnes se trouvant sous terre doivent être obtenus selon la procédure suivante:

1°  avant de descendre sous terre, le travailleur doit placer sa plaque d’identification à l’endroit désigné pour le contrôle des descentes sous terre; cette plaque doit porter le numéro d’identification ou le nom du travailleur;

2°  après être remonté à la surface, le travailleur doit enlever sa plaque d’identification de l’endroit désigné pour le contrôle des descentes sous terre et la placer à l’endroit désigné pour le contrôle des personnes qui sont remontées à la surface;

3°  lorsqu’une personne accompagne un travailleur sous terre, celui-ci doit joindre à sa plaque d’identification une autre plaque sur laquelle est inscrit le mot «visiteur».

D. 213-93, a. 14.